Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de jeux et jouets en ligne par la SAS Joujoux&Cie sise 1 RUE MAIL DES DROLETS – RES LE PATIO APT B16 – 31320 CASTANET-TOLOSAN – FRANCE immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 904 867 496.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Joujoux&Cie.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Joujoux&Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Joujoux&Cie jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet à l’adresse: www.joujouxetcie.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Joujoux&Cie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site www.joujouxetcie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire ou via PayPal. Le débit de la carte est immédiat pour valider votre commande.
Le paiement par virement bancaire ou par chèque n’entraîne la validation de la commande (et donc la réservation des articles), qu’au moment de sa réception. Pendant le délai courant jusqu’à la réception des fonds, les stocks peuvent avoir été modifiés et impacter ainsi votre commande sans pour autant engager la responsabilité de Joujoux&Cie.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout retour doit se faire par le site et sera pris en charge uniquement via l’étiquette retour à votre disposition.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société joujoux&Cie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant l’enregistrement du retour de la marchandise et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si l’article n’est plus en état d’être remis en vente en tant que produit neuf (tâché, abîmé, lavé, emballage déchiré), une décote pourra être appliquée.
En cas de retour au delà du délai légal de rétractation de 14 jours, la reprise des articles sera soumise à l’appréciation du vendeur et ne pourra pas donner lieu à un remboursement, mais à un avoir.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.joujoux&cie.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison des transporteurs que nous indiquons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.
Nos services mettent tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées dans les délais les plus courts, sous réserve de disponibilité des articles, adresse de livraison et facturation correcte, délais de fabrication et validation du paiement.
En cas de livraison par un transporteur, la société Joujoux&Cie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nous tenons à souligner que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves sur le bordereau du transporteur dans les formes et délais prescrits par l’article L133-3 du code de commerce en cas d’avarie, perte, casse, etc.
La mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur légale.
Il vous appartient de vérifier le contenu de votre commande et de prendre contact avec nous dans un délai de 48 heures après réception de votre commande pour nous informer d’une éventuelle erreur de préparation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé .
Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par e-mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice,…).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Joujoux&Cie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Joujoux&Cie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Joujoux&Cie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.joujouxetcie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Joujoux&Cie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société la Joujoux&Cie.
Article 13 – Données personnelles
La société Joujoux&Cie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 14 – Archivage preuve
La société Joujoux&Cie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Joujoux&Cie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
